Les agents non titulaires ne peuvent prétendre à un déroulement de carrière.
Ces derniers peuvent sous certaines conditions bénéficier :
- d’un congé parental (accordé par période de 6 mois jusqu’à 3 ans maximum) pour élever un enfant de moins de 3 ans ou un enfant adopté de moins de 16 ans
- d’un congé de droit de 6 semaines maximum pour se rendre à l’étranger ou dans un DOMTOM en vue de l’adoption d’un enfant
- d’un congé de droit de 5 ans maximum pour élever un enfant de moins de 8 ans ou atteint d’une infirmité ou maladie exigeant des soins continus
- d’un congé pour convenance personnelle (de 6 à 11 mois)
- d’un congé pour création ou reprise d’entreprise (1 an renouvelable 1 fois)
