Travailler ensemble… La fonction publique

Les 3 fonctions publiques

Fonction Publique Territoriale (FPT)

Statut des fonctionnaires

Les différents types d’agents de la fonction publique

 

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Les 3 fonctions publiques

  • la Fonction Publique d’Etat
  • la Fonction Publique Territoriale
  • la Fonction Publique Hospitalière

Elles possèdent chacune des règles communes et des règles propres.

Fonction Publique Territoriale (FPT)

En tant qu’agent de la ville de Villers Saint Paul, vous appartenez à la FPT.
Elle regroupe les personnes qui travaillent :
- dans un service d’une collectivité territoriale : commune, département, région
- dans un établissement public administratif qui en dépend : communauté de communes, d’agglomération, bailleurs sociaux (Oise Habitat par exemple)...

Statut des fonctionnaires

Le code du travail est partiellement appliqué dans la FPT
Certaines mesures peuvent toutefois être reprises, notamment pour les agents non titulaires ou quand rien n’est prévu dans les textes de la Fonction Publique (Hygiène et Sécurité par exemple)
Cependant les agents de la FPT ont un statut particulier comprenant notamment des droits et obligations auxquels tous sont soumis et issu principalement des lois de décentralisation du 13/07/1983 et du 26/01/1984.

Les différents types d’agents de la fonction publique

►►Les fonctionnaires
Il s’agit des AGENTS TITULAIRES détenteurs de leur grade et des AGENTS STAGIAIRES.

►►Les agents non titulaires (saisonniers, contractuels)
Contrairement aux agents titulaires, ils sont recrutés par CDD (Contrat à Durée Déterminée) pour un remplacement temporaire ou pour un besoin saisonnier (animateur de centre de loisirs par exemple)
Parfois la collectivité fait appel à des contractuels quand elle ne trouve pas d’agents titulaires correspondant à l’emploi recherché.

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