Le temps de travail annuel d’un agent à temps complet est de 1607 heures par an, ce qui correspond en moyenne à 151,67 heures mensuelles et à 35 heures de travail par semaine, compte tenu des jours fériés et des congés.
A Villers-Saint-Paul, il n’y a pas de jours de congés supplémentaires au titre de la réduction du temps de travail (RTT) et chaque service s’organise de façon à faire 35 heures par semaine.
Certains agents ont un temps de travail annualisé.
Les fonctionnaires occupant un emploi à temps complet relèvent d’un régime de retraites spécial (CNRACL).
Il s’agit d’une spécificité de la fonction publique territoriale. L’emploi est créé budgétairement pour un certain pourcentage (50%, 60%, 70%, 80%, 90%) d’un temps complet en fonction des besoins de la collectivité.
Les fonctionnaires occupant un emploi non-complet relèvent :
- du régime général (IRCANTEC) si leur temps de travail est inférieur à 80% (28 heures par semaine)
- d’un régime de retraites spécial (CNRACL) si leur temps de travail est au moins égal à 80% (28 heures par semaine)
Un fonctionnaire peut être autorisé à exercer ses fonctions à 50 % (ou +) sur un poste créé à temps complet.
►►Temps partiel de droit
Il ne peut être accordé qu’aux agents titulaires qui justifient de plus d’un an d’ancienneté.
Il est accordé :
- aux regards de certains événements familiaux (naissance, adoption, nécessité de soins à des proches).
- en cas de création ou de reprise d’entreprise pour une durée limitée et après avis de la commission de déontologie.
Les agents stagiaires à temps partiel voient leur stage prolongé du temps non effectué.
►►Temps partiel sur autorisation
Il peut être accordé aux fonctionnaires ou aux non titulaires.
Vous devez en faire la demande auprès du maire.
Celle-ci peut être refusée pour nécessité de service, ou acceptée sous certaines conditions permettant la continuité du service public.
Les fonctionnaires occupant un emploi à temps partiel (quelle que soit sa durée de travail) relèvent d’un régime de retraites spécial (CNRACL).
Elles doivent se faire avec l’accord préalable du responsable du service.
De même, les responsables fixent les conditions de leur récupération, qui doit se faire le plus tôt possible.
Le paiement des heures supplémentaires (limité à 25 heures par mois) peut être exceptionnellement autorisé par la direction générale après demande du responsable.
Lorsqu’un agent a peu d’occasions de faire des heures supplémentaires, il pourra se constituer un crédit d’heures de 7 heures maximum.
