Enquête publique sur la Modification du Plan Local d’Urbanisme

Dans le cadre de la procédure n°3 de modification du Plan Local d’Urbanisme, une enquête publique est programmée du 26 novembre 2021 au 04 janvier 2022.

 
Par arrêté en date du 04 novembre 2021, le Maire de Villers-Saint-Paul a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de Modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme.

Monsieur Augustin FERTE, ingénieur territorial en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif d’Amiens.

L'enquête se déroulera en mairie pour une durée de 40 jours consécutifs du 26 novembre 2021 au 04 janvier 2022 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
 
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance des dispositions du projet de modification n°3 du plan local d'urbanisme sur support papier ou informatique en mairie, ainsi que sur le site internet à l’adresse suivante : www.villers-saint-paul.fr; il pourra également consigner ses observations sur le registre d'enquête déposé en Mairie ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur en mairie (Mairie de Villers-Saint-Paul - place François Mitterrand – 60 870 VILLERS-SAINT-PAUL). Il sera également possible de faire parvenir ses observations pendant la durée de l’enquête publique par courrier électronique, à l’adresse suivante : enquetepublique@villers-saint-paul.fr. Le commissaire-enquêteur visera ces observations et les annexera auxdits registres.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie le vendredi 26 novembre 2021 de 09h00 à 12h00, le samedi 11 décembre 2021 de 09h00 à 12h00 et le mardi 04 janvier 2022 de 14h00 à 17h00.
 
Après clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en Mairie, aux heures habituelles d'ouverture du secrétariat pendant 1 an et seront publiés sur le site internet de la commune. Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès de la commune.
 
Le Maire - Gérard WEYN

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Documents à télécharger

Sommaire dossier

Modification n°3 PLU - Notice de présentation valant rapport de présentation

6d Plan de découpage en zones (pour information).

6c Plan de découpage en zones (pour information).

5-Extrait du règlement avant modification n°3.

5-Extrait du règlement après modification n°3

0-Actes administratifs

Extraits du registre enquete publique Modification

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Les Services techniques
1-typeecon-lieu-ht40.jpgRue Arthur Dutillieul - 60870 Villers-Saint-Paul
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