Arrêtés municipaux

Dans une volonté de transparence administrative et d'information des administrés, cette page regroupe l’ensemble des arrêtés municipaux pris par le Maire ou les services municipaux.

Ces documents officiels encadrent notamment la circulation, le stationnement, la sécurité publique, l’urbanisme ou encore les événements organisés sur le territoire communal.

Les arrêtés sont classés par date et/ou thématique afin de faciliter leur consultation.

Vous pouvez télécharger chaque document au format PDF.

Services techniques municipaux

► Arrêté n° 68-2025 - Remplacement du réseau HTA quartier Belle Visée   

► Arrêté n° 68 bis-2025 - Remplacement du réseau HTA quartier Belle Visée

► Arrêté n° 69-2025 - Rénovation de la voirie rue Belle Visée

► Permission de voirie n° 5/2025 - échafaudage rue Jules Uhry  

► Permission de voirie n° 4/2025 - déménagement 2, allée Bellevue  

►Arrêté n° 57-2025 - Travaux d'extension du réseau de gaz, rue Joliot Curie

► Arrêté n°66-2025 - Réglementation temporaire de la circulation et le stationnement des véhicules à la Cavée des Renards | Réalisation d'une couche de roulement

► Arrêté n°65-2025 - Réglementation temporaire du stationnement du quartier Belle Visée | Installation d'un cantonnement de chantier pour travaux de rénovation

► Arrêté N°46-2025 - Réglementation temporaire de la circulation et des cheminements piétons à l’angle des rues Albert Thomas et Grignard en raison de travaux de remplacement d’un poteau de défense incendie

► Arrêté N°45-2025 - Réglementation temporaire de la circulation, du stationnement et de l’accès piétonnier à l’occasion des travaux de remplacement de poteaux incendie par la société SADE – Avenue de la Renardière et Cavée des Renards

► Arrêté N°44-2025 - Restriction temporaire de la circulation et de l’accès piétonnier rue Bellevue dans le cadre des travaux réalisés pour Oise Habitat

► Arrêté N°12-2025 - Interdiction d'accès du terrain football stabilisé

 Police municipale

► Arrêté Municipal PM n°43-2025 - portant sur l'autorisation de stationnement d'un taxi

► Arrêté Municipal PM n°42-2025 - portant sur la création d'une place réservée au véhicule de la police municipale au parking de la rue belle-visée.

► Arrêté Municipal PM n°32-2025 - Feu d'Artifices du 13 Juillet 2025

► Arrêté Municipal PM n°31-2025 - Portant sur la règlementation à l'occasion de la retraite aux Flambeaux 2025

Consulter les arrêtés municipaux de la Police municipale

Année 2024

⇒ Les Arrêtés municipaux de la police municipale de 2024

Année 2023

⇒ Les Arrêtés municipaux de la police municipale de 2023

Année 2022

⇒ Les Arrêtés municipaux de la police municipale de 2022

Année 2021 

⇒ Les Arrêtés municipaux de la police municipale de 2021