Arrêtés municipaux

Arrêté 46-2025.pdfConsultez l’ensemble des arrêtés publiés par la Ville de Villers-Saint-Paul.

Dans un souci de transparence administrative et d'information des administrés, cette page regroupe l’ensemble des arrêtés municipaux pris par le Maire ou les services municipaux.

Ces documents officiels encadrent notamment la circulation, le stationnement, la sécurité publique, l’urbanisme ou encore les événements organisés sur le territoire communal.

Les arrêtés sont classés par date et/ou thématique afin de faciliter leur consultation.

Vous pouvez télécharger chaque document au format PDF.

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Services techniques municipaux

 ► Arrêté N°46 -2025 - Réglementation temporaire de la circulation et des cheminements piétons à l’angle des rues Albert Thomas et Grignard en raison de travaux de remplacement d’un poteau de défense incendie

► Arrêté N°45 -2025 - Réglementation temporaire de la circulation, du stationnement et de l’accès piétonnier à l’occasion des travaux de remplacement de poteaux incendie par la société SADE – Avenue de la Renardière et Cavée des Renards

► Arrêté N°44 -2025 - Restriction temporaire de la circulation et de l’accès piétonnier rue Bellevue dans le cadre des travaux réalisés pour Oise Habitat

► Arrêté Municipal 2025-012 - Interdiction d'accès du terrain football stabilisé

 Police municipale

Arrêté Municipal n°PM 32/2025 - Feu d'Artifices du 13 Juillet 2025

► Arrêté Municipal n°PM 31/2025 - Portant sur la règlementation à l'occasion de la retraite aux Flambeaux 2025

 

Services Public