Marchés publics

Consultez tous les Avis d’appel public à la concurrence

Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés gratuitement au Secrétariat Général de la ville de Villers-Saint-Paul (03.44.74.48.43) ou par voie électronique à l'adresse internet suivante : www.marches-securises.fr

Marché de travaux

AAPC - Travaux d’entretien et petits travaux neufs de voirie.Années 2023-2024-2025-2026

AAPC - Travaux de déconstruction et reconstruction du pont de la Moulinière et réparation du pont de la rue du Marais Moutarde

AAPC - Travaux d’aménagement de la rue Jean Jaurès

Marché de services et de fournitures

Marché de prestation

•  AAPC - Marché Enseignement Musical 2024 

• ACTE D'ENGAGEMENT - Marché Enseignement Musical 2024 

• RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION - Marché Enseignement Musical 2024 

• CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES COMMUN A TOUS LES LOTS - Marché Enseignement Musical 2024

• CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES - Marché Enseignement Musical 2024

• BORDEREAU DE PRIX - Marché Enseignement Musical 2024

Avis d'attribution

Marché de travaux

Marché de services et de fournitures

Souscription des contrats d'assurances pour la commune

Enseignement musical

Le formulaire cerfa pour la TLPE est disponible 

La TLPE a été instituée par l'article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et s'inscrit dans le cadre du Grenelle de l'environnement, son objectif étant de lutter contre la pollution visuelle dans les communes et agglomérations.