Soutenir l'action des associations Villersoises est une des missions du Trait d'union. Pour ce faire, l'équipe vous accueille et vous accompagne.
Soutenir l'action des associations Villersoises est une des missions du Trait d'union. Pour ce faire, l'équipe vous accueille et vous accompagne pour :
● Vous informer ou vous documenter sur la vie associative : répertoire des associations locales, modèles de documents, revues spécialisées, adresses utiles...
● Vous aider dans vos démarches : aide à la création, aide au montage de dossiers de subventions, aide à l'écriture de budgets, aide à la mise en place de projets...
● Vous proposer également : Une aide ponctuelle en terme de communication, Des facilités pour le prêt de salle ou matériel, Des formations pour les bénévoles associatifs.
Le centre socioculturel Le Trait d’Union est un service de proximité ouvert à tous les habitants.
Si vous souhaitez vous impliquer dans l’organisation des sorties et des activités du Trait d’union, n’hésitez pas à rejoindre le comité d’usagers en prenant contact au 03 44 66 32 55.
Le centre socioculturel le Trait d’Union est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30. Fermé le lundi matin et le jeudi matin.
Pour joindre l'équipe du Trait d'union :
Espace Pierre Perret - Cavée des Renards à Villers-Saint-Paul 
03 44 66 32 55 
letraitdunion@villers-saint-paul.fr.
Un parking est aménagé place Lequien - La rotonde de l’Espace Pierre Perret est une zone d’arrêt minute !
La loi de 1901 et son décret d’application expliquent la manière de créer une association. La législation offre la plus grande liberté en ce qui concerne les buts, la composition et le fonctionnement.
1. Partir d’une idée, d’un projet bien le cerner et le définir et prévoir le mode d’organisation de l’association.
2. Rédiger des statuts, les proposer aux personnes intéressées, les discuter, les amender.
3. Organiser une assemblée générale constitutive avec toutes les personnes qui décident de s’engager dans le projet (2 personnes minimum). Au cours de cette assemblée générale, discuter et approuver les statuts, puis procéder, s’il y a lieu, aux élections prévues par les statuts.
4. Rédiger un compte rendu d’assemblée générale constitutive,précisant les personnes élues (minimum 2 personnes) et leurs responsabilités.
5. Déposer le dossier de déclaration de créationau Guichet Unique des Associations ou à la sous-préfecture de la commune du siège social de l’association. L’administration délivre un récépissé de déclaration qu’elle fait parvenir au déclarant dans un délai de 5 jours. L’administration se charge de transmettre la demande à la Direction des Journaux Officiels. Les informations sont ensuite publiées dans un délai d’1 mois (version papier et version en ligne sur le site internet http://www.journal-officiel.gouv.fr/association/), donnant ainsi la capacité juridique à l’association. La redevance dont vous vous acquitterez à cette occasion (44 € en 2012) inclut d’ores et déjà le coût d’insertion au J.O.A.F.E. de la déclaration de la dissolution de votre association.
NOUVEAU : http://compteasso.service-public.fr.
6. Ouvrir un registre spécial ou un classeur dans lequel doivent figurer tous les changements concernant les statuts et les administrateurs (déclarations à la préfecture et récépissé). On peut aussi joindre les comptes rendus d’assemblée générale et de conseil d’administration. Ceci n’est pas obligatoire mais conseillé.
Voici tous les documents à joindre à votre déclaration :
1. la déclaration de création de l’association,veuillez compléter le formulaire Cerfa N°13973*03
2. la liste des personnes chargées de l’administration veuillez compléter le formulaire Cerfa N° 13971*03
3. un exemplaire des statuts,daté et signé par deux au moins des personnes mentionnées sur la liste des personnes chargées de l’administration
4. le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
5. une enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) avec l’adresse de gestion de l’association.
6. une attestation d’hébergement du siège socialsignée par le propriétaire en cas de domiciliation de l’association chez une personne locataire(facultative mais fortement recommandée).
Pièces à joindre, le cas échéant, en fonction de la nature de votre déclaration :
• la liste des associations membres (formulaire Cerfa N° 13969*01)
• la liste des immeubles (formulaire Cerfa N° 13970*01)
ATTENTION !
Le signataire de la déclaration doit être l’une des personnes en charge de l’administration de votre association ou le mandataire qu’elle aura désigné. Dans cette hypothèse, le déclarant devra joindre à ce formulaire le mandat portant la signature de l’une des personnes en chargede l’administration de votre association.Tout dossier incomplet sera retourné à l’expéditeur.
Où envoyer votre dossier ?
Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)
Pôle vie associative- jeunesse et sports
BEAUVAIS
13, rue Biot
BP 10584
60005
Beauvais Cedex
Téléphone :
+ 33 3 44 06 48 00
Télécopie :
+33 3 44 06 48 01
Courriel : 
ddcs@oise.gouv.fr
Obtenir un numéro SIRET
Demande auprès de la Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais de l’INSEE
Par courrier :
130 avenue du Président JF Kennedy - 59 034 Lille Cedex - 03.20.62.86.29
Par fax : Mme Bauwens au 03.20.62.86.41
Dossier à envoyer :
- Lettre du Président demandant un numéro SIRET
- Copie signée des statuts
- Copie du récépissé de déclaration en Préfecture
- Copie de l’extrait de parution au Journal Officiel
Vous recevrez sous 3 semaines une attestation de l’INSEE avec votre numéro.
ATTENTION : En cas d’urgence, le signaler par téléphone à Mme Bauwens qui vous communiquera votre numéro. Vous avez alors la possibilité d’imprimer l’attestation depuis le site Internet www.sirene.tm.fr 
Ce qu’il faut savoir sur la modification d’association.
Tous les changements survenus dans l’administration de l’association, ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts doivent être déclarés à la préfecture (ou à la sous préfecture) dans les trois mois.
Ils doivent être en outre consignés dans un registre spécial. Ce registre doit être tenu à la disposition des autorités administratives ou judiciaires chaque fois qu’elles en feront la demande.
Un récépissé est adressé par l’administration dans les cinq jours qui suivent la remise du dossier complet. Il mentionne la date de dépôt de la déclaration complète.
Prenez connaissance des informations générales sur la modification de d’association sur le site : service public.fr
Tout changement peut faire l’objet de la publication d’un rectificatif au Journal Officiel (ce n’est pas obligatoire).
L’administration se charge de transmettre la demande de publication à la Direction du Journal Officiel. Les informations sont publiées au Journal Officiel (version papier et version en ligne sur le site internet).
L’insertion doit être réalisée dans le mois qui suit la déclaration, sur production du récépissé.
Voici le mode d’emploi et tous les documents à télécharger pour déclarer la modification de votre association.
Le titre, l’objet, le siège social, l’adresse de gestion, la dissolution,veuillez compléter le formulaire Cerfa N°13972*02
La liste des personnes chargées de l’administration,veuillez compléter le formulaire Cerfa N° 13971*03
ATTENTION :
les dates et lieu de naissance des administrateurs ne doivent pas figurer dans la déclaration.
Le signataire de la déclaration doit être l’une des personnes en charge de l’administration de votre association ou le mandataire qu’elle aura désigné. Dans cette hypothèse, le déclarant devra joindre au formulaire le mandat portant la signature de l’une des personnes en charge de l’administration de votre association.Tout dossier incomplet sera retourné à l’expéditeur.
Où envoyer votre dossier ?
Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)
Pôle vie associative- jeunesse et sports
BEAUVAIS
13, rue Biot
- BP 10584
60005 - Beauvais Cedex
Téléphone : + 33 3 44 06 48 00
Télécopie : +33 3 44 06 48 01
Courriel : ddcs@oise.gouv.fr
Ce qu’il faut savoir sur la dissolution d’une association.
Il n’y a aucune règle légale à respecter pour décider d’une dissolution, c’est la procédure librement arrêtée figurant dans les statuts qui doit être respectée, ou, à défaut de règles écrites dans les statuts, c’est l’ensemble des membres réunis en assemblée générale extraordinaire qui décide la dissolution et la liquidation des biens.
au Guichet Unique des Associations ou à la sous-préfecture de la commune du siège social de l’association. L’administration délivre un récépissé de déclaration qu’elle fait parvenir au déclarant dans un délai de 5 jours. L’administration se charge de transmettre la demande à la Direction des Journaux Officiels. Les informations sont ensuite publiées dans un délai d’1 mois (version papier et version en ligne sur le site internet http://www.journal-officiel.gouv.fr/association/ ). La publication au Journal Officiel est gratuite.
Où envoyer votre dossier ?
DDCS, pôle vie associative- jeunesse et sports BEAUVAIS
13, rue Biot - BP 10584 - 60005 Beauvais Cedex
Téléphone : + 33 3 44 06 48 00
Télécopie : +33 3 44 06 48 01
Courriel : ddcs@oise.gouv.fr
Dans tous les cas de figure, la dissolution donne lieu à la liquidation des biens de l’association. Si les dispositions statutaires ne règlent pas le problème, c’est normalement à l’assemblée générale de déterminer les règles de dévolution des biens, après désintéressement de tous les créanciers éventuels de l’association. L’assemblée générale ne peut attribuer aux adhérents, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association. En aucun cas les adhérents ne peuvent réclamer le remboursement de leur cotisation. Le plus souvent, la dévolution se fait auprès d’associations ayant des buts similaires. Si l’assemblée générale ne se détermine pas quant à la dévolution des biens, il appartient au ministère public (parquet) de solliciter le tribunal compétent la désignation d’un curateur pour conduire la liquidation.
Voici les documents nécessaires à la déclaration de dissolution de votre association :
veuillez compléter le formulaire Cerfa N°13972*02.
ayant décidé la dissolution de votre association,
au tarif en vigueur (20 grammes) avec l’adresse de gestion de l’association.
Le signataire de la déclaration doit être l’une des personnes en charge de l’administration de votre association ou le mandataire qu’elle aura désigné. Dans cette hypothèse, le déclarant devra joindre à ce formulaire le mandat portant la signature de l’une des personnes en charge de l’administration de votre association. Tout dossier incomplet sera retourné à l’expéditeur.
D’autres informations sur le site : www.associations.gouv.fr
Vous trouverez dans cette rubrique de nombreux liens pour vous informer ou vous documenter sur la vie associative.
En droit des associations, une association loi de 1901 est, en France une association à but non lucratif qui relève de la loi du 1er juillet 1901 mise en place par Waldeck-Rousseau (ancien ministre de l'Intérieur, alors président du Conseil) et du décret du 16 août 1901. Ces dispositions ne concernent toutefois pas les associations ayant leur siège dans les trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle qui sont, quant à elles, régies par le droit local.
De nombreux logiciels libres et gratuits sont accessibles sur le net. Vous trouverez ci-dessous quelques outils qui couvriront l’essentiel de vos besoins en matière informatique.
LibreOffice est une suite bureautique complète (traitement de texte, tableur, présentation, éditeur de pages web, dessin vectoriel, création et gestion des bases de données). Il est compatible avec les fichiers de la suite Microsoft Office. http://fr.libreoffice.org/
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