Arrêtés municipaux

Consultez l’ensemble des arrêtés publiés par la Ville de Villers-Saint-Paul. Les arrêtés sont classés par date et/ou thématique afin de faciliter leur consultation.

Dans une volonté de transparence administrative et d'information des administrés, cette page regroupe l’ensemble des arrêtés municipaux pris par le Maire ou les services municipaux.

Ces documents officiels encadrent notamment la circulation, le stationnement, la sécurité publique, l’urbanisme ou encore les événements organisés sur le territoire communal.

Vous pouvez télécharger chaque document au format PDF.

Services techniques municipaux

► Arrêté n° 13 - 2026 - Rue Frédéric et Irène Joliot Curie - circulation des véhicules interdite sur une voie de circulation entre la rue Jacques Monod et la rue du Marais​

► Arrêté n° 11 - 2026 - Arrêté de stationnement - forage parc de la Brèche​

► Arrêté n° 5 - 2026 - Travaux d'abattage d'arbres sur le chemin de halage

► Arrété n° 57 - 2025 - portant interdiction de l'installation de cirques et de spectacles avec animaux sur le territoire de la commune de Villers Saint Paul.pdf

Rappel : Arrêté du Maire n°2024 - 009 - Portant sur l'entretien des trottoirsentretien voirie.pdf

► Arrété n° 013 - 2025 - Début enquête publique - transfert de voie privée dans le domaine public communale

► Arrété n° 103 - 2025 - branchement électrique au n°27 rue de la Moulinière

► Arrété n° 102 - 2025 - finition HTA quartier Belle vue-Belle Visée

 Police municipale

► Arrêté Municipal PM n°04-2026 - PM 04/2026 -Portant Autorisation d'une vente au déballage

► Arrêté Municipal PM n°56-2025 - Portant changement de véhicule concernant l'autorisation de stationnement de taxi n°4.

► Arrêté Municipal PM n°55-2025 - Portant autorisation d'une vente au déballage à l'occasion du marché de Noël 

► Arrêté Municipal PM n°54-2025 - Portant autorisation d'ouverture temporaires d'un débit de boisson à l'occasion du marché de Noël 

► Arrêté Municipal PM n°51-2025 - portant sur l'autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons à l’occasion du tournoi de handball fluo.

► Arrêté Municipal PM n°48-2025 - portant sur l'autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons à l’occasion du tournoi de volleyball au profit d’octobre Rose.