Chaque agent fonctionnaire ou non titulaire bénéficie, lorsqu’il travaille en collectivité, d’un ensemble de DROITS mais est aussi soumis à un ensemble D’OBLIGATIONS.
Les deux sont souvent liés avec par exemple le droit à la liberté d’opinion et d’expression dans la limite du devoir de réserve
►► LE DROIT A LA REMUNERATION
►► LIBERTE D’OPINION ET D’EXPRESSION (PRINCIPE DE NON DISCRIMINATION)
C’est une liberté garantie aux fonctionnaires. Aucune distinction ne peut être faite entre agents en raison de leurs opinions (politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses), de leur sexe, de leur état de santé ou de leur appartenance ethnique.
►► LE DROIT A LA PARTICIPATION
Les fonctionnaires, par l’intermédiaire de leurs délégués, participent à l’organisation des services publics, à l’élaboration des règles statutaires et à l’examen des décisions concernant leur carrière. Exemples : (CAP, CT, CHSct….)
►► LE DROIT D’ACCES A SON DOSSIER INDIVIDUEL
►► LE DROIT AUX CONGES
►► LE DROIT A LA FORMATION « TOUT AU LONG DE LA VIE »
►► LE DROIT SYNDICAL
Chaque agent est libre d’adhérer au syndicat de son choix. Les conditions d’exercice du droit syndical sont fixées par décret.
►► LE DROIT DE GREVE
Il doit être précédé d’un préavis déposé par une organisation syndicale représentative. La direction peut désigner des agents qui devront garder leur poste pour satisfaire un principe de continuité du service public. Les jours de grève ne sont pas payés.
►► LE DROIT A LA PROTECTION FONCTIONNELLE
L’agent est protégé par la collectivité contre les menaces, injures ou outrages pendant l’exercice de sa mission.
►► LE DROIT A LA PROTECTION DE LA SANTE
Des conditions d’hygiène et de sécurité sont assurées aux agents durant leur travail.
►► LE DROIT DE RETRAIT
L’agent a le droit de se retirer d’un travail s’il y a un danger grave et imminent (voir Alerte et droit de retrait des agents en cas de danger grave et imminent) ou encore si le travail donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public.
►► CUMUL D'ACTIVITE
Les fonctionnaires consacrent l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leurs sont confiées.
Sauf cas particuliers prévus par la loi (statut d’auto-entrepreneur ou agent occupant un emploi de moins d’un mitemps par exemple), ils ne peuvent exercer une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit.
►► LE DEVOIR DE RESERVE
C’est la conséquence du principe de neutralité du service public. Les agents doivent faire preuve de mesure et de retenue dans l’expression de leurs opinions, même en dehors du service et en particulier sur Internet à travers les blogs ou réseaux sociaux.
►► LE SECRET ET LA DISCRETION PROFESSIONNELLE
Le secret professionnel consiste à ne pas divulguer des faits confidentiels appris dans l’exercice de ses fonctions. Les agents doivent faire preuve de discrétion concernant le fonctionnement de leur services, les faits et documents dont ils ont connaissance.
►► L’OBLIGATION DE SATISFAIRE AUX DEMANDES D’INFORMATION DU PUBLIC ET DE MOTIVER LES ACTES ADMINISTRATIFS
Ces obligations s’exercent dans le respect des règles relatives au secret professionnel, à l’accès aux documents administratifs et à l’obligation de discrétion professionnelle.
►► L’OBLIGATION D’OBEISSANCE HIERARCHIQUE
Le fonctionnaire doit se conformer aux instructions de ses supérieurs hiérarchiques sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public.
