En tant qu’autorité territoriale il est chargé de veiller à la sécurité et à la protection de la santé de l’ensemble des agents placés sous son autorité.
Il a l’obligation de mettre en oeuvre des mesures de prévention et en particulier :
- Informer et former en matière d’hygiène et de sécurité
- Etudier les risques et aménager les locaux et postes de sécurité
- Mettre et maintenir en conformité l’outil de travail
- Fournir des équipements de protection collectifs ou individuels
- Réduire les nuisances pour la santé (bruit, amiante, ...)
- Adhérer à un service de médecine professionnelle et préventive pour le suivi médical et l’information sanitaire des agents
Mais la santé et la sécurité au travail restent l’affaire de tous
Ils sont mis à disposition du personnel au secrétariat des services techniques.
►► Le registre de sécurité
Il est utilisé pour signaler les problèmes rencontrés et proposer des améliorations.
►► Le registre des dangers graves et imminents
Il est utilisé pour la procédure d’alerte (voir ci-après) pour que l’agent, qui constate un danger grave et imminent, consigne par écrit cet avis qu’il a préalablement transmis oralement à sa hiérarchie.
►► Le relévé d'événements
Il est à compléter par tout agent constatant ou étant victime d’un incident ou un événement (agression, malaise...).
Il doit être remis au responsable de service pour transmission au Ressources Humaines.
Joindre l’imprimé d’événement
- Respecter, appliquer constamment toutes les règles d’hygiène et de sécurité
- Suivre les formations nécessaires
- Signaler-Informer (oralement et sur les registres) pour lui et pour les autres, y compris pour les entreprises extérieures, tout risque ou danger santé/sécurité
- Proposer des améliorations
- Exercer son droit de retrait en cas de danger grave et imminent
► La Direction Générale
(Assistée de l’ACMO, l’ACFI et du médecin du travail)
Son rôle est de :
- Proposer les programmes de préventions, les budgets
- Signaler au médecin du travail les nouveaux risques auxquels sont exposés les agents et rechercher avec lui les possibilités d’amélioration du poste
- Répondre aux questions posées sur les registres de sécurité
► ACMO
(Agent Chargé de la Mise en OEuvre)
Pour pouvoir assurer leur fonction, Les ACMO ont accès à tous les locaux de la ville et sont les contacts clés de tous les agents et des entreprises extérieures. A Villers-Saint-Paul, il y a 2 ACMO
Leur rôle est de :
- Assister et conseiller l’autorité territoriale (Maire, élus, direction générale et chefs de service)
- Prévenir les dangers, améliorer l’organisation et l’environnement de travail et faire connaitre les problèmes de sécurité
- Veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires et à la bonne tenue des registres de sécurité
► ACFI
(Agent Chargé de la Fonction d’Inspection)
Il s’agit d’un agent du Centre de Gestion
Pour assurer sa fonction, L’ACFI a accès à tous les locaux de la ville et à certains documents de prévention des risques. Il peut être entendu par le CHSCT et le CT.
Il a pour rôle de
- Vérifier régulièrement la mise en oeuvre de la démarche de prévention de la ville
- Contrôler l’application des lois et règlements en matière d’hygiène, de sécurité, et suggérer des améliorations
- Proposer des mesures immédiates en cas d’urgence, et rendre des avis sur les règlements et consignes internes
► Le responsable de service
Il a pour rôle de :
- Faire appliquer les règles d’hygiène et de sécurité
- Etablir le programme de prévention de son service
- Informer sa hiérarchie des problèmes rencontrés et proposer des améliorations
- Mettre en oeuvre les préconisations de la médecine préventive
► La médecine professionnelle et préventive
Elle a pour rôle de :
- Assurer le suivi médical des agents
- Veiller à la santé physique et psychique des agents dans leur environnement de travail
- Conseiller l’autorité territoriale
- Mener des actions de prévention
Pour mener à bien ses missions elle peut visiter systématiquement les postes de travail en situation.
Elle exerce aussi une surveillance médicale spéciale et accrue sur des agents exerçant des travaux « à risques » (utilisation de solvant ou produits toxiques, exposition au bruit...) ou en situation particulière (grossesse, handicap, changement d’activité...)
►► Notion de danger grave et imminent
Les 2 conditions suivantes doivent être remplies :
- La gravité concerne les dangers d’accidents mortels ou dont on peut envisager qu’ils laisseront des séquelles physiques permanentes en cas d’accident.
- L’imminence signifie que l’accident peut se produire d’un moment à l’autre.
►►Procédure d’alerte
Tout agent qui a connaissance d’une situation de travail qui raisonnablement représente un
danger grave et imminent, a le devoir de :
- Aviser immédiatement son supérieur hiérarchique
- Consigner par écrit cet avis dans le registre des dangers graves et imminents.
►►Le droit de retrait de l’agent
Tout agent a le droit et l’obligation de se retirer d’une situation de travail dont il a un motif raisonnable et sérieux de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Il doit en informer son supérieur hiérarchique dans les meilleurs délais.
Toutefois, l’exercice du retrait par l’agent ne doit pas engendrer, pour autrui, une nouvelle situation de danger grave et imminent.
Par « autrui », il convient d’entendre toute personne susceptible, du fait du retrait de l’agent, de se trouver dans une nouvelle situation de danger grave et imminent. Il peut donc s’agir de collègues de l’agent, mais aussi, le cas échéant, de tiers tels les usagers du service public.
De même, les policiers municipaux ne peuvent pas se prévaloir du droit de retrait dans le cadre de leurs missions destinées à assurer l’ordre, la sécurité, la santé et la salubrité publique, lorsqu’elles visent à préserver les personnes d’un danger.
Il s’agit d’éviter des situations dangereuses, d’aider, d’accompagner et de prévenir.
L’introduction de boissons alcoolisées dans les locaux de travail de la ville est interdite y compris sur les chantiers et dans les véhicules.
Des pots peuvent être organisés dans des circonstances festives en dehors des horaires de travail, après autorisation de l’autorité territoriale.
Il est imposé un choix équivalent de boissons alcoolisées et de boissons non alcoolisées.
Le Maire confie aux responsables de services la mission de veiller au respect de ces obligations.
Toutefois soyons tous attentifs à nos collègues.
►► Les moyens donnés à l’encadrement
Notre collectivité a décidé que les responsables de service ont le pouvoir de retrait de son poste de travail de toute personne présentant une conduite inadaptée, ou des réactions anormales dues à l’usage d’une substance modifiant les capacités, l’attention ou le comportement de l’intéressé et ce, à partir de ses difficultés d’élocution, troubles de l’équilibre et attitudes.
Il devra établir un procès verbal de constatation, prévenir la Direction, les RH et surtout appeler un médecin, ou, en cas d’extrême urgence, le SAMU.
►►Les procédures de retour à domicile
Si un agent n’est pas en état de tenir son poste de travail, il n’est pas non plus en état de rentrer chez lui par ses propres moyens.
La responsabilité de la collectivité ne s’arrête que lorsque l’agent a été confié à une personne majeure de son entourage ou à un service médical.
Les Ressources Humaines avertiront le médecin de la médecine professionnelle et préventive de l’inaptitude momentanée au travail de l’agent.
►►Règles, Obligations, Sanctions
L’alcoolisme lui-même est assimilable à une maladie.
En revanche, les conséquences liées aux actes d’un agent sous l’emprise de l’alcool ou d’une substance illicite relèvent, eux, d’une procédure disciplinaire légale.
Le non respect ou le refus de l’agent de se soumettre aux règles d’hygiène et de sécurité est passible de sanctions et engage sa responsabilité alors que celle de l’autorité territoriale est partiellement exonérée en cas d’accident.
Téléchargez la procédure en cas de constat d'ébrété ci-dessus
