La rémunération est mensuelle.
Elle donne lieu à une fiche de paie à conserver à vie.
►► Le traitement de base ou traitement indiciaire pour tous les agents
Il est calculé à partir de l’ indice majoré de l’agent qui est déterminé selon son échelon dans le grade de son cadre d’emploi.
Pour un temps complet (35 heures de travail par semaine), le calcul est le suivant :
→ Valeur du point X indice majoré = traitement brut mensuel
La valeur du point en 2017 était de 4.68 euros et est publiée au Journal Officiel lors de chaque revalorisation.
►► Indemnité de résidence pour tous les agents
Défini par décret, son montant est de 0 ou 1 ou 3% du traitement de base selon la résidence administrative (coût de la vie).
Elle est de 1% pour les agents travaillant pour la commune de Villers-Saint-Paul.
►► La nouvelle bonification indiciaire (NBI)
Il s’agit de points indiciaires supplémentaires liés à l’exercice de fonctions particulières (voir « décrets d’application»).
Elle s’applique pour les agents titulaires ou stagiaires.
►► Supplément familial de traitement pour les agents ayant des enfants à charge
Pour pouvoir le percevoir l’agent doit signaler les naissances au service Ressources Humaines à l’aide du formulaire de situation qui se trouve dans les documents utiles.
Il s’agit d’un complément de rémunération versé à l’agent pour les enfants dont il a la charge effective, sous réserve que le conjoint, de par son activité professionnelle, ne bénéficie pas des mêmes prestations (justificatifs demandés).
Il est versé jusqu’aux 16 ans de l’enfant (20 ans sur justificatif de poursuite d’études).
Son montant varie en fonction du nombre d’enfants à charge et du traitement de base.
A titre d’exemple son montant est en 2015 de : 2.29 euros pour 1 enfant, 73.79 euros pour 2 enfants, 183.56 euros pour 3 enfants et 130.81 euros par enfant supplémentaire.
Il est versé au prorata du temps de travail pour les agents à temps non complet et en totalité pour les agents à temps partiel.
Le Conseil Municipal décide librement du régime indemnitaire attribué à ses agents, en application des nombreux textes légaux en vigueur.
Les montants individuels sont déterminés par arrêté du maire et notifié à chaque agent.
Au nom du principe de parité il ne peut être supérieur à ce qui est appliqué dans la fonction publique d’Etat pour une catégorie d’agent équivalent.
►► La prime annuelle
Elle est attribuée à l’ensemble des agents au prorata de leur temps de présence.
Elle est versée en 2 fois : une première moitié en juin et l’autre en novembre.
Son montant brut (identique pour tous les agents) correspond au traitement de base mensuel
que percevrait un agent de catégorie C à l’indice majoré du premier échelon de l’échelle indiciaire N°3.
Sa revalorisation est donc fonction de l’évolution de cette grille indiciaire et du point d’indice.
►► Remboursement des frais professionnels
Dans le cadre de leurs missions les agents peuvent être amenés à engager des frais : déplacement et repas.
Si aucune prise en charge financière n’est prévue dans la réglementation, la Direction peut autoriser le remboursement des frais engagés sous réserve :
- d’avoir eu l’accord de principe préalable de la Direction
- de fournir les justificatifs, ordre de missions, convocations éventuelles, factures... au service des
Ressources Humaines.
Le remboursement s’effectuera sur le bulletin de salaire.
Si les frais engagés sont supérieurs à 50 €, ils feront l’objet d’un versement par mandat administratif.
