ATTENTION : Il appartient à l’agent de signaler, dans les plus brefs délais, son absence à son responsable hiérarchique direct qui se chargera d’en informer le service Ressources Humaines.
L’agent doit ensuite faire parvenir le justificatif au service Ressources Humaines dans les 48 heures.
Sans justificatif l’absence sera considérée comme service non fait et fera l’objet d’une retenue sur salaire.
Les renouvellements de congé maladie à partir de 3 mois d’arrêt et les placements en congé de longue ou grave maladie et maladie de longue durée sont soumis à l’avis du comité médical qui est une instance départementale constituée de médecins désignés par le Préfet.
►►Congé de maladie ordinaire
Sur avis du CMD, il est possible après 6 mois de maladie, de reprendre à temps partiel thérapeutique rémunéré à 100%.
►►Congé de longue maladie
Il ne peut être accordé que pour des affections présentant une gravité certaine reconnue par le CMD et nécessitant des soins prolongés qui mettent le fonctionnaire dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions.
►►Congé de longue durée
Il ne peut être accordé qu’aux agents relevant de la CNRACL après avis du CMD pour certaines affections graves : tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite, déficit immunitaire grave et acquis...
Selon leur temps de travail les agents relèvent de la CNRACL ou de l’IRCANTEC
NATURE DE LA MALADIE DUREE REMUNERATION
Congé de maladie ordinaire ⇒ 1 an ⇒ 90 jours plein traitement
⇒ 270 jours de demi-traitement
Congé de longue ou grave maladie ⇒ 3 ans ⇒ 1 an plein traitement
⇒ 2 ans demi traitement
Congé de longue durée ⇒ 5 ans ⇒ 3 ans plein traitement
⇒ 2 ans demi traitement
Le fonctionnaire relevant de la CNRACL qui a épuisé ses droits à congé maladie est placé en disponibilité d’office (avec une indemnisation durant 2 ans) pour une durée maximum de 1 an renouvelable 3 fois. S’il ne peut reprendre une activité à l’issue de cette période, il est soit mis à la retraite d’office, soit licencié.
NATURE DE LA MALADIE DUREE REMUNERATION
Congé de maladie ordinaire ⇒ 1 an ⇒ 90 jours plein traitement
⇒ 270 jours de demi-traitement
Congé de longue ou grave maladie ⇒ 3 ans ⇒ 1 an plein traitement
⇒ 2 ans demi traitement
L’agent relevant de l’IRCANTEC qui a épuisé ses droits à congé maladie est placé en disponibilité d’office (avec une indemnisation durant 2 ans) pour une durée maximum d’1 an renouvelable 3 fois. S’il ne peut reprendre une activité à l’issue de cette période, il est licencié.
►► Les congés de maladie des agents non titulaires : saisonniers et contractuels
L’indemnisation est prise en charge par la Sécurité Sociale.
