Elles concernent tous les agents (non-titulaires, stagiaires...) en position d’activité, qui peuvent être autorisés à s’absenter de leur service sans que cela ne soit décompté de leurs congés annuels.
Chaque autorisation doit faire l’objet d’une demande écrite visée par le chef de service à transmettre au service Ressources Humaines (RH) en joignant le justificatif correspondant.
Les droits aux autorisations seront calculés au prorata du temps de travail.
►► Autorisations d’absences exceptionnelles
Il pourra être accordé, par la Direction Générale des Services, des autorisations d’absence de courte durée.
Les rendez-vous médicaux ne bénéficient pas de ce type d’autorisation.
La commune ne peut en instaurer plus que celles prévues pour les agents de l’Etat : il s’agit du principe de parité entre fonctions publiques.
►► Autorisations facultatives
Pour la rentrée scolaire, il sera accordé ponctuellement un aménagement d’horaires pour les parents d’enfants de moins de 16 ans dans la limite du raisonnable.
Lorsqu’un agent a peu d’occasions de faire des heures supplémentaires, il pourra se constituer un crédit d’heures de 7 heures maximum.
Tableau des autorisations facultatives
Elles ne nécessitent aucune délibération préalable et ne peuvent être refusées que pour nécessité de service.
Tableau des autorisations de droits
