Les centres de gestion (catégories A, B et C)
Le Comité Technique Paritaire (CTP)
La composition du CTP et du CHSCT
Le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail )
Les Commissions Administratives Paritaires (CAP)
(Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
C’est un établissement public national organisé en antennes régionales : Amiens pour les agents de Villers-Saint-Paul.
Ses missions principales sont de :
- Mettre en place la formation et la professionnalisation de l’ensemble des agents de la FPT (préparation aux concours, formations initiales, de professionnalisation ou continues)
- Organiser les concours et examens pour les agents de Catégorie A+ (Les cadres d’emploi les plus élevés dans la catégorie A : Administrateur par exemple dans la filière administrative)
- Gérer la carrière des agents de catégorie A+ (prise en charge et reclassement des fonctionnaires privés d’emplois)
Il s’agit d’établissements locaux implantés dans chaque département : Beauvais pour les agents de Villers-Saint-Paul.
Leurs missions principales sont de :
- Organiser la plupart des concours et examens des catégories A, B et C
- Faire la publicité des créations et vacances de postes avec la tenue d’une bourse d’emploi
- Gérer la carrière des agents des catégories B et C (prise en charge et reclassement des agents momentanément sans emploi) et la carrière de certains agents de la catégorie A.
- Assurer le fonctionnement des CAP (Commissions Administratives Paritaires)
- Conseiller et rendre des services aux collectivités en terme de : gestion statutaire du personnel, remplacement de personnel, médecine du travail, hygiène et sécurité ...
Les organismes paritaires suivants (CAP, CTP, CHSCT) sont composés pour 50% d’élus des collectivités et pour 50% de représentants du personnel.
Son fonctionnement
Renouvelé à chaque mandat électoral à Villers-Saint-Paul, il siège (au moins 2 fois par an). Il est présidé par le maire et composé à part égale d’élus désignés par le conseil municipal et de membres du personnel élus par les agents.
La direction générale organise et assiste à ce comité.
Ses missions principales
Il doit être obligatoirement consulté sur les questions concernant :
- l’organisation générale du travail (fonctionnement des services, modernisation des outils de
travail, orientations et moyens des services …)
- Les suppressions de postes
- Les règles statutaires
- Les conditions de travail
- Le plan de formation
A Villers-Saint-Paul la composition du CHSCT n’est pas distincte de celle du CTP
Titulaires : THIL Michaël, CARON Sylvie, EVAIN Gérard, DECORBIE Lysiane, CORREAS Dominique
Suppléants : THOMAS Lydie , LACHAMBRE Christophe , CALAIS Valérie, LEBLANC-WITTMER Florence, THUILLIEZ Florian
Titulaires : M . le Maire, MASSEIN Philippe, BOUTROUE Marie-France, DHEILLY Elisabeth, RUHAUT Peggy
Suppléants : CARON Primerose, VAN OVERBECK Françoise, GOSSART Chantalle, FETOUM Boualem, BOQUET Florence
CHS : titulaires : idem CT
Suppléants idem CHS
Sur ces 3 missions il contribue à améliorer la situation de l’ensemble des personnes travaillant pour la commune (salariés des entreprises extérieures compris)
C’est un organisme paritaire présidé par le maire qui à Villers-Saint-Paul a la même composition que le CTP. Peuvent aussi participer au CHSCT si besoin l’Agent Chargé de la Mission d’Organisation (ACMO), l’Agent chargé de la Mission d’Inspection (ACFI) (voir ci-après) et le médecin du travail.
Dans certains cas le CHSCT peut avoir recours à des experts.
Il a pour rôle de :
- Veiller à l’application des règles relatives à la protection des salariés dans ces domaines.
- Analyser les conditions de travail et les risques qui y sont liés.
- Formuler des propositions de sa propre initiative, ou à la demande de l’employeur ou des représentants du personnel.
Il est obligatoirement consulté avant toute décision importante relative à la sécurité et aux conditions de travail.
En cas d’accident de service, les membres du CHSCT doivent être systématiquement prévenus pour réaliser avec les ACMO, une étude de causes à effets.
Il existe au niveau du Centre de Gestion (Département) des CAP pour chacune des 3 catégories de fonctionnaires (A,B et C) présidées par le président du centre de gestion dont les missions principales sont de :
- Délivrer des avis consultatifs sur la carrière des agents (avancement d’échelon ou de grade, promotion interne, titularisation...)
- Former le conseil de discipline de chaque catégorie, présidé par un magistrat du tribunal administratif
La CAP peut être saisie à la demande de l’agent pour :
- révision de notation
- refus de démission ou d’autorisation de travail à temps partiel…
