Outre le congé annuel et le dimanche, certains jours sont dits “ Fériés ” donc chômés et rémunérés :
- LE NOUVEL AN (1er janvier)
- LE LUNDI DE PAQUES
- LA FETE DU TRAVAIL DU 1er MAI
- LE 8 MAI
- LE JEUDI DE L’ASCENSION
- LE LUNDI DE PENTECOTE
- LA FETE NATIONALE DU 14 JUILLET
- L’ASSOMPTION (15 août)
- LA TOUSSAINT (1er novembre)
- LA FETE DE LA VICTOIRE (11 novembre)
- NOEL (25 décembre)
Si un jour férié tombe un jour de repos, il n’est pas récupérable.
Tenant compte de l’intérêt du service et de la présence d’au moins 50 % du personnel dans chacun des services, le personnel peut bénéficier de 0,5 à 3 jours de pont.
Ces jours sont proratisés à l’obligation hebdomadaire de service (nombre de jours par semaine qui est apprécié à partir des jours effectivement travaillés par l’agent)
Calcul du nombre de jours mobiles par agent
Obligation hebdomadaire de service Nombre de jours polyvalents
De 4,5 à 5 jours 3
De 3,5 à 4 jours 2,5
3 jours 2
De 2 à 2,5 jours 1,5
De 1 à 1,5 jours 1
0,5 jour 0,5
Le personnel bénéficiera, en fonction de son ancienneté de congés supplémentaires, appréciée au
1er janvier de chaque année, et qui sont à solder au 31 décembre, à savoir :
- de la 6ème à la 10ème année : 1 jour
- de la 11ème à la 15ème année : 2 jours
- à partir de la 16ème année et au-delà : 3 jours
La compensation est d’1 heure par heure de travail supplémentaire et de 2 heures par heure de travail effectuée de nuit (22h à 7h), un dimanche ou un jour férié.
Le personnel de l’Etat Civil effectuant les mariages en dehors des heures normales d’ouverture du service, bénéficiera de 2 heures de récupération pour 1 mariage effectué et d’une demi-journée à partir du 2ème mariage effectué dans la même journée.
Ces récupérations doivent être prises dans la semaine qui suit celle où les heures supplémentaires ont été effectuées, ou selon l’intérêt du service et après accord du Chef de Service.
